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Mentions légales et Conditions générales

“Tout site Internet doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.” Source : CNIL.fr

Propriétaire
SARL* M3
SIRET : 47860271700017
Capital Social : 8 000 €
Tél : +33 6 26 63 47 03
mail : slvm306@gmail.com

(SARL* : Société À Responsabilité limité)
Adresse
87 avenue du Maréchal Juin
06700 Saint Laurent du Var
FRANCE
Éditeurs
Responsable publication : Claude Trouve (personne physique)
Webmaster : Société Azurlog (personne morale)
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE
Données Personnelles
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Sécurité :
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Nous rappellons que l'utilisation de tels programmes à notre encontre entraine de graves conséquences judiciaires. Le Code pénal, à travers son article L323-2, prévoit jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende pour toute personne entravant le bon fonctionnement d’un système. Ces sanctions n’incluent évidemment pas les dommages et intérêts de l’attaque, au titre du préjudice, notamment matériel et commercial.

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Évolution des CGU
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